Règlement des Jardins | asso-jardins-sedan

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION

"LES JARDINS DE SEDAN"

Les Jardins familiaux de Sedan sont attribués à des jardiniers qui doivent les entretenir et les cultiver.

I - RÈGLES DE L’ASSOCIATION

Article 1 - Attribution des jardins

Les demandes d’attribution de jardins sont adressées au secrétariat de l’Association.

Les jardins disponibles sont attribués par le bureau pour une année culturale (11 novembre de l’année en cours au 10 novembre de l’année suivante) à un jardinier pour un usage exclusivement personnel et sous réserve de l’observation du présent règlement qui lui sera remis et auquel il sera soumis.

Article 2 - Cotisation - Dépôt de garantie

Les jardins sont attribués moyennant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Cette cotisation est payable d’avance. En outre, pour les occupants en place, les demandes de renouvellement doivent être réglées avant le 11 Novembre de chaque année, lors des permanences prévues à cet effet et régulièrement assurées. Après cette date, la cotisation sera majorée de 5€ (révisable) + frais divers si nécessaire (envoi courrier etc…)

Les cotisations sont une participation du jardinier aux frais généraux de l’Association et n’ont, en aucun cas, le caractère d’un loyer. Elles restent définitivement acquises à l’Association et ne peuvent être remboursées.

Un dépôt de garantie sera demandé au jardinier à l’entrée dans son jardin. Il lui sera restitué à son départ sur sa demande et après état des lieux avec éventuellement une participation à des frais divers du fait du jardinier : remise en état, courrier…Si le jardinier ne le réclame pas dans un délai de 3 mois, il reste acquis à l’Association. Le montant du dépôt de garantie est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 3 - Sous-location et cession

Les jardins sont concédés à un jardinier qui ne peut ni le partager, ni le rétrocéder à un tiers.

Seul le bureau est habilité à attribuer les parcelles de jardin. Tout jardinier empêché momentanément pour raison majeure (maladie, accident…) doit prévenir les responsables de l’association et leur donner éventuellement le nom de la personne qui s’occupera de son jardin pendant son absence. Les membres du Bureau peuvent procéder à des contrôles de cartes de jardinier, revêtues de la photo.

Article 4 - Radiation- Expulsion

La radiation sera prononcée pour les motifs suivants:

Non paiement de la cotisation 2 mois après la date limite

Le jardinier défaillant reçoit une première lettre recommandée le mettant en demeure de régler sa cotisation majorée dans un délai maximum d’un mois. A l’échéance de ce délai, si le jardinier n’a pas payé sa cotisation, il reçoit une seconde lettre recommandée lui signifiant son exclusion immédiate et la reprise du jardin par l’Association.

Non respect du présent règlement et notamment des articles 3, 6, 7, 9 et 13. Sous réserve du respect de la procédure suivante, un jardinier pourra être expulsé : il sera d’abord averti par simple lettre. A l’issue du délai imparti, il recevra une première lettre recommandée de mise en demeure qui, si elle n’est pas suivie d’effet, entraînera l’exclusion définitive qui sera alors notifiée au jardinier par une seconde lettre recommandée.
Faute grave : dégradation des équipements, flagrant délit de vol, ivresse, violences physiques et verbales (notamment à l’égard des responsables de l’Association), propos racistes, comportement nuisible aux intérêts de l’Association.

En cas de faute grave, l’expulsion sera alors immédiate et notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.

Dans tous les cas:

le jardinier pourra demander par courrier à présenter sa défense devant le Bureau de l’Association et se faire assister de la personne de son choix.
Une convocation lui sera alors adressée, mentionnant les motifs et les sanctions encourues, la date, l’heure et le lieu de la réunion, sachant qu’un délai de dix jours devra être respecté entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien.

Un second courrier recommandé sera adressé au contrevenant afin de préciser la sanction retenue et la date d’effet de celle-ci.

En cas de retrait du jardin, la cotisation reste acquise et les frais de correspondance seront à la charge du jardinier. Ils seront retenus sur le dépôt de garantie, de même que les sommes dues par le jardinier et les frais occasionnés par ses négligences et/ou son manque d’entretien.

L’exclusion d’un jardinier sera effective dès qu’elle aura été signifiée à l’intéressé par lettre recommandée. Le jardinier devra libérer son abri et jardin sous 8 jours, faute de quoi le Bureau de l’Association procèdera à l’enlèvement des éventuelles affaires du jardinier.

Article 5 - Changement de domicile

Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé à un membre de l’Association lors des permanences ou par courrier.

II - RÈGLES DE JARDINAGE

Article 6 - Cultures

Entretien de la parcelle: Pendant la période de végétation les jardins doivent être tenus en bon état. La plantation de légumes se fera à 20 cm à l’intérieur des limites du jardin et le terrain sera entretenu en totalité.
Destruction des nuisibles : Conformément à la législation en vigueur, la destruction des insectes ravageurs (ex : doryphores) et des plantes envahissantes (ex. chardons ...) est obligatoire. Les mauvaises herbes doivent être éliminées régulièrement.
Arbres - arbustes : Les arbustes à petits fruits et arbres fruitiers à basses branches sont autorisés en quantité raisonnables. Par contre, l’Association se réserve le droit de faire supprimer toutes plantations indésirables : conifères, haies non entretenues, arbres entrainant des ombres indésirables…et ce, à la charge du jardinier.

Article 7 - Activités prohibées

Il est strictement interdit de :

vendre des produits récoltés,
aménager des cabanes ou autres abris individuels sans l’accord du bureau de l’Association
élever des animaux,
se livrer à des activités qui pourraient gêner les voisins et être génératrices de querelles,
passer la nuit dans les jardins.
installer des appareils de chauffage, de cuisine et stocker des produits inflammables
entrer dans le jardin d’un autre sans son accord.
Délimiter des allées avec des bouteilles et tapis ou revêtements similaires.

Article 8 - Accidents et vols

L’Association ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dégâts de quelque nature qu’ils soient qui seraient commis par l’un ou l’autre des jardiniers ni des accidents ou vols dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs.

En cas d’accident ou de dégâts (autres que le vol), le jardinier doit, sans tarder, en informer les responsables de l’association afin d’engager la procédure la plus adaptée .Il appartient au jardinier de déposer plainte auprès de la police pour ses biens personnels.

Article 9 - Dispositions diverses

Le jardinier devra respecter le calme et le repos de tous : sont interdits musique et conversations trop bruyantes, engins à moteur autres que nécessaires aux cultures, tondeuses et débroussailleuses en dehors des heures autorisées par arrêté préfectoral.
Les jardiniers parents doivent surveiller tout particulièrement leurs enfants qui doivent respecter les autres personnes et les cultures et ne pas pénétrer dans les autres jardins.
L’installation de serres en matériaux solides est autorisée : l’emprise au sol ne doit pas excéder 15 m2 pour une hauteur maximum de 2m50 au faîtage.
Les espaces de loisirs (aire de jeux, gazon, aire de détente, etc.) ne doivent pas dépasser le quart de la surface de la parcelle.
Tout espace bétonné dans les jardins est strictement interdit.
Tous les jeux (de type balançoires, toboggans, par exemple) installés sur les parcelles individuelles demeurent sous l’entière responsabilité du jardinier et de sa famille.
Quand l’année culturale est terminée (10 novembre), les parasols, tonnelles, barbecues doivent être rangés, les serres amovibles enlevées.

Article 10 - Entretien du patrimoine de l’Association

Equipements de la parcelle : Tous les équipements sont placés sous la responsabilité des jardiniers qui doivent les entretenir (cabane en bois à lasurer) et les réparer si nécessaire.

Les cuves à eau devront être vidées en hiver, afin d’éviter l’éclatement possible dû au gel, la vanne ouverte à moitié.

Allées intérieures : Leur entretien incombe à chaque jardinier qui devra entretenir le chemin bordant son jardin, et éventuellement la haie qui ne doit pas dépasser 1m20 de hauteur. Tout jardinier souillant une allée par de la terre, du fumier et autres détritus doit immédiatement procéder à son nettoyage.
Clôtures : Elles sont sous la responsabilité de tous les jardiniers composant le groupe. Les jardiniers doivent prévenir les responsables de l’Association en cas de dégradations constatées (ex : fumier ou compost prenant appui sur le grillage).

A défaut d’entretien (cabane, cuve, allée et clôture et autres), l’Association fera participer financièrement le jardinier.

Environnement : Afin de préserver un aspect agréable aux jardins et à leur environnement, tous les déchets (matières plastiques, ferraille, bois, emballages,...) devront être évacués par les soins du jardinier. Il est strictement interdit de déposer des matériaux à l'entrée du site de jardins sans autorisation préalable des responsables de l’Association. Le brûlage des végétaux ou déchets est strictement interdit. Les déchets verts doivent être compostés dans un endroit discret du jardin.
Espaces collectifs : Les véhicules à moteur ne doivent pas rouler à plus de 20km/h dans les allées. Il est interdit d’y stationner ou de laisser sa voiture dans les chemins ou champs voisins.

Aucun déchet ou sac de déchets ne doit être déposé dans les espaces collectifs.

III - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 11 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de membres bénévoles non jardiniers et de jardiniers qui règlent une adhésion annuelle. Toute personne désirant faire partie de ce conseil doit en faire la demande au Conseil d’Administration et être acceptée par ses membres. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent prétendre à aucune rétribution. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Le Conseil d’Administration décide des orientations et du programme d’activités de l’association.

Il fixe le montant des cotisations et du dépôt de garantie (cf Article 2)

Article 12 : Le Bureau

Il fait exécuter les décisions du Conseil d’Administration. Il fait respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Il a le droit de visiter les jardins toutes les fois qu’il le jugera utile, et les abris en présence du bénéficiaire.

Il procède à l’état des lieux du jardin, à l’entrée et au départ du jardinier.

Il décide de l’admission et de l’exclusion de jardiniers (cf Article 4). Il tranche les litiges et différends entre jardiniers.

Article 13 : Acceptation du règlement

Ce règlement est remis au jardinier lors de l’attribution du jardin, il signe un reçu qui vaut acceptation des termes du règlement durant la durée de son activité au sein des « Jardins Familiaux de Sedan ».

Mis à jour le 4 décembre 2015